Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BERGERIE LACOMBE
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES VINS FINS

Numéro de dépôt :
1411412
Date de dépôt :
20/05/1987
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
20/05/1997

Présentation de la marque BERGERIE LACOMBE

Déposée le 20 mai 1987 par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES VINS FINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « BERGERIE LACOMBE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES VINS FINS, domicilié(e) 66600 SALSES LE CHATEAU. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CARCASSONNE Alain - France.

La marque BERGERIE LACOMBE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1411412.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BERGERIE LACOMBE est expirée depuis le 20 mai 1997.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES VINS FINS a également déposé les autres marques suivantes : PORTICHOL , CAMP DE GARRIGOU , AU MIDI DES AMEILLES , PORTA D'ELS PAISOS CATALANS , MARQUIS DE LA HOUILLIERE , SAMBREO , MIMOSAS


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES VINS FINS - 66600 SALSES LE CHATEAU. - France


M. CARCASSONNE Alain - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-46

Dans la classe vins, les vins de Pays des Côtes Catalanes rouge, rosé, blanc.